📄 CGV – Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Les Abeilles d’Émilie — Entreprise Individuelle
Émilie LANÇON (née BUSSONE)
Adresse : 411 rue Gérard Philipe, 30150 Roquemaure
Téléphone : 06 77 25 46 50
Email : lesabeilles.demilie30@gmail.com
SIREN : 452 350 812
SIRET : 452 350 812 00049
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits artisanaux (miels, produits de la ruche, safran, confiseries, produits alimentaires) et de prestations (ateliers, visites pédagogiques) proposées sur le site lesabeillesdemilie.fr.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation du panier.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent garantis au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.

6. Livraison

Expédition en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur.

7. Droit de rétractation (conforme loi Hamon)

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions légales au droit de rétractation :
– Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (miel, produits alimentaires)
– Produits descellés après livraison
– Produits confectionnés selon les spécifications du client
– Prestations datées (ateliers, visites) une fois la date réservée

8. Retour et remboursement

En cas de rétractation valable, le client renvoie les produits à ses frais.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité.
Garantie contre les vices cachés.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour : gestion des commandes, facturation, communication, statistiques anonymisées.
Droits du client : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation.
Contact : lesabeilles.demilie30@gmail.com
Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

11. Archivage

Les factures sont archivées pendant 10 ans conformément à la loi.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire